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frais de poursuite

См. также в других словарях:

  • POURSUITE — s. f. Action de celui qui poursuit quelqu un, qui court après quelqu un pour l atteindre, pour le prendre. Vigoureuse, vive poursuite. Il était à la poursuite des ennemis. Il revient de la poursuite des voleurs. Le meurtrier a échappé, s est… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • POURSUITE — n. f. Action de celui qui poursuit un homme ou un animal, qui court après pour l’atteindre, pour le prendre. Il s’est jeté à la poursuite des ennemis. Le meurtrier a échappé aux poursuites de la gendarmerie. On s’est mis aussitôt à la poursuite… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • Poursuite-bâillon — Poursuite stratégique contre la mobilisation publique Qualifiée en droit d Amérique du Nord, une poursuite stratégique contre la mobilisation publique ou poursuite bâillon est une action en justice visant à entraver la participation politique et… …   Wikipédia en Français

  • Poursuite strategique contre la mobilisation publique — Poursuite stratégique contre la mobilisation publique Qualifiée en droit d Amérique du Nord, une poursuite stratégique contre la mobilisation publique ou poursuite bâillon est une action en justice visant à entraver la participation politique et… …   Wikipédia en Français

  • Poursuite stratégique contre la mobilisation populaire — Poursuite stratégique contre la mobilisation publique Qualifiée en droit d Amérique du Nord, une poursuite stratégique contre la mobilisation publique ou poursuite bâillon est une action en justice visant à entraver la participation politique et… …   Wikipédia en Français

  • Poursuite automobile — Course poursuite au cinéma Les courses poursuites au cinéma et à la télévision sont généralement des scènes dans lesquelles un ou plusieurs véhicules en poursuivent un ou plusieurs autres. Historiquement les premières poursuites étaient des… …   Wikipédia en Français

  • Poursuite automobile au cinéma — Course poursuite au cinéma Les courses poursuites au cinéma et à la télévision sont généralement des scènes dans lesquelles un ou plusieurs véhicules en poursuivent un ou plusieurs autres. Historiquement les premières poursuites étaient des… …   Wikipédia en Français

  • Poursuite de voitures — Course poursuite au cinéma Les courses poursuites au cinéma et à la télévision sont généralement des scènes dans lesquelles un ou plusieurs véhicules en poursuivent un ou plusieurs autres. Historiquement les premières poursuites étaient des… …   Wikipédia en Français

  • Poursuite en voiture — Course poursuite au cinéma Les courses poursuites au cinéma et à la télévision sont généralement des scènes dans lesquelles un ou plusieurs véhicules en poursuivent un ou plusieurs autres. Historiquement les premières poursuites étaient des… …   Wikipédia en Français

  • Poursuite en voitures — Course poursuite au cinéma Les courses poursuites au cinéma et à la télévision sont généralement des scènes dans lesquelles un ou plusieurs véhicules en poursuivent un ou plusieurs autres. Historiquement les premières poursuites étaient des… …   Wikipédia en Français

  • Poursuite stratégique contre la mobilisation publique — Sur les autres projets Wikimedia : « Poursuite stratégique contre la mobilisation publique », sur le Wiktionnaire (dictionnaire universel) Une poursuite stratégique contre la mobilisation publique ou poursuite bâillon est, en… …   Wikipédia en Français

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